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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 45 et état a supprimé s
Jean-Léonce Dupont, président :Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme ……………………………………………
Amortissement de la dette à moyen terme ………………………………..……….
Amortissement de dettes reprises par l’État ……………………………………….
Déficit budgétaire ………………………………………………………………………
Total …………………………………………………………………………………
Ressources de financement
Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor
et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats
effectués par l’État et par la Caisse de la dette publique …………..…………….
Annulation de titres de l’État par la Caisse de la dette publique ………………….
Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés ………….
Variation des dépôts des correspondants ………………………………………….
Variation du compte de Trésor ………………………………………………………
Autres ressources de trésorerie ……………………………………………………..
Total …………………………………………………………………………………
IV. Le III de l’article est ainsi rédigé :
« III. - Pour 2013, le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’État, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé au nombre de 1 914 921.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter les différents amendements.
