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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 49 :
Le Sénat n’a pas adopté les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013
En conséquence, le projet de loi de finances pour 2013 est considéré comme rejeté.
