2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement : procédure accélérée (A.N., n° 298 à la demande de la conférence des présidents)
Mardi 11 décembre 2012
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement
Mercredi 12 décembre 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission, n° 38, 2012-2013).
2°) Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, présentée par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues (n° 555, 2011-2012).
À 18 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 à la demande de la commission des affaires européennes)