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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 4 décembre 2012 à 22h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (proposition n° 576 [2011-2012], texte de la commission n° 11, rapport n° 10).
Je rappelle que la discussion générale a été close lors de la séance du 15 octobre dernier.
La parole est à Mme la ministre.
