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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf
Daniel Raoul, président :Pour l'information de Marc Daunis, l'économie sociale et solidaire est déjà prise en compte, à l'article premier, huitième alinéa.
