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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 décembre 2012 à 14h30
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
Jean-Claude Carle, président :J’informe le Sénat que les deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi de finances pour 2013 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ne sont pas parvenues à l’adoption d’un texte commun.
