Intervention de Raymond Vall

Nous sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre, six mois après votre première audition ici même. Notre commission, chargée des questions d'aménagement du territoire, suit avec attention la politique du gouvernement dans votre domaine de compétence. Les élus locaux, que nous représentons, placent beaucoup d'espoir dans le déploiement numérique. Pour certains territoires ruraux, il s'agit même d'un enjeu vital. La commission de contrôle de l'application des lois, dont je salue les membres ici présents, a, en lien avec notre commission, confié à Yves Rome et Pierre Hérisson un rapport destiné à faire le point sur le rôle des collectivités locales en matière d'aménagement numérique. Leurs conclusions devraient être disponibles fin janvier ou début février. Nous savons que vous êtes en phase de consultation avant l'annonce, à la mi-février, du programme du gouvernement sur la couverture numérique du territoire. A quelques semaines de cette échéance, quelles sont les premières orientations que vous retenez ? Comment envisagez-vous de respecter l'engagement du président de la République - auquel nous souscrivons tous - d'une couverture par le très haut débit de l'ensemble du territoire d'ici dix ans ?

Les choses ne semblent pas avoir beaucoup avancé. Le Sénat a même été déçu et frustré, à plusieurs reprises, de ne pas avoir obtenu de réponses sur le financement et les délais de réalisation du programme national très haut débit (PNTHD).