Intervention de Fleur Pellerin

J'insisterai particulièrement, dans ce progrès liminaire, sur le déploiement du très haut débit et sur l'aménagement numérique du territoire, thématiques auxquelles votre commission est tout particulièrement attachée.

L'aménagement du territoire doit tenir compte de la fracture numérique entre territoires ruraux et territoires urbains, mais aussi parfois au sein même de ces derniers. J'ai eu l'occasion de détailler les orientations du gouvernement en matière de très haut débit notamment lors de l'examen à l'Assemblée nationale, le 22 novembre dernier, de la proposition de loi du sénateur Maurey. Celle-ci a eu l'immense vertu de catalyser les décisions du gouvernement. Toutefois, l'inscription de cette proposition dans un calendrier impossible à respecter nous a contraint à la repousser. Elle présentait de surcroît des carences juridiques et des dangers économiques. Je salue néanmoins le travail remarquable des auteurs du rapport et du texte de la proposition de loi.

Le gouvernement a désormais les idées plus claires sur ce chantier structurant, et souhaite manifester son volontarisme en la matière. La couverture de l'ensemble de notre territoire par le très haut débit à l'horizon 2022 figure au quatrième rang des engagements de campagne du président de la République François Hollande. C'est une priorité de l'action gouvernementale, qui suit le cap de la compétitivité de notre économie. Une première version de la feuille de route est en cours de finalisation par la mission très haut débit, et sera soumise à la concertation dès la fin de cette semaine, à défaut au début de la semaine prochaine. La feuille de route définitive sera finalisée courant janvier et adoptée par le gouvernement lors du séminaire gouvernemental sur le numérique de la fin du mois de février. Dès le lendemain, différents comités seront convoqués pour étudier les nouveaux dossiers présentés par les collectivités. Dès janvier, la mission se tiendra à leur disposition pour accompagner toutes celles qui en manifesteront le besoin.

Dans le cadre des projets privés, le gouvernement veillera à ce que soient clarifiés les engagements pris par les opérateurs, au-delà de leurs déclarations d'intention ; quant aux projets publics, il conviendra de les accompagner et de les rendre viables sur le plan industriel. Plus que de contraintes qui décourageraient les investisseurs, le très haut débit a besoin d'une structure de pilotage claire par l'Etat. Celle-ci est aujourd'hui une réalité, qui pourra s'appuyer sur les compétences des administrations d'état-major, des collectivités locales et des services déconcentrés de l'Etat, afin de répondre à toutes les interrogations que les collectivités se posent légitimement. Le déploiement du très haut débit suppose en outre un modèle économique performant, donnant à chacun les moyens de jouer pleinement sa partition, garantissant que les investissements ne se font pas à fonds perdus, utilisant au mieux chaque euro de dépense publique, favorisant la complémentarité entre opérateurs privés et réseaux d'initiative publique. Son objectif sera de réduire la fracture numérique, par la mise en place d'une péréquation entre les territoires denses et ceux qui le sont moins. Aucune des questions clés de ce chantier ne sera négligée.

Le financement s'appuiera sur deux volets : les subventions et les prêts. L'instruction technique des subventions progresse, en dépit des complications résultant du contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons. Le gouvernement apportera des réponses d'ici février, en abondant le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) ou un système équivalent. Simultanément, nous tiendrons des prêts à la disposition des collectivités qui se lancent dans l'objectif du très haut débit : il ne s'agit plus des 300 millions d'euros du guichet A mais des 20 milliards d'euros des fonds d'épargne collectés en octobre et mis à disposition des collectivités pour des projets de transports en commun, de réseaux de distribution, de traitement de l'eau, et d'infrastructure numérique à très haut débit. La mission très haut débit travaille actuellement à l'ingénierie financière de ces prêts.

La coopération public privé passera par une contractualisation systématique entre l'Etat, les opérateurs privés et les collectivités territoriales, y compris sur les zones très denses. Après dix ans d'absence de politique nationale d'aménagement numérique, l'Etat se donne enfin les moyens d'accompagner véritablement nos collectivités, de suivre l'action des opérateurs, de soutenir l'harmonisation technique des projets, grâce au groupe Interop'Fibre, regroupant l'ensemble des opérateurs qui déploient des réseaux de fibre en France, et de jouer un rôle de conseil aux collectivités.

Pour remplir son objectif de couverture du territoire, le gouvernement a fait le choix de la fibre optique. Basculer du cuivre vers la fibre nécessite une grande préparation : un test grandeur nature, première mondiale du genre, est conduit en ce moment à Palaiseau. Ce chantier industriel titanesque aura des répercussions majeures en termes d'emplois et de formation. Le remplacement du cuivre sera progressif jusqu'à son extinction, dans un calendrier et selon des modalités qui seront précisés à l'issue des dix-mois de test.

L'objectif du très haut débit partout et pour tous ne nous empêchera nullement de répondre, avant 2022, aux attentes de nos concitoyens. D'ici la fin du quinquennat, des cibles prioritaires seront définies - zones résidentielles moins bien loties, zones rurales, zones d'activité économique ou sites publics comme les hôpitaux ou les établissements scolaires - qui bénéficieront d'un accès progressif plus rapide au très haut débit : dans un premier temps, pour une part avec la technologie Fiber to the neighbourhood (FTTN), avant de profiter pleinement de la technologie Fiber to the home (FTTH).

Je suis également disposée à répondre à vos questions relatives aux télécoms et au réseau de téléphonie mobile.