Intervention de Michel Teston

Avec le groupe socialiste, nous avons toujours dénoncé le manque de volontarisme du plan national pour le très haut débit. Celui-ci fait en effet la part trop belle aux opérateurs, dont les investissements bloquent les initiatives des collectivités territoriales. De surcroît, manquer à leurs engagements ne les expose à aucune sanction. Le plan a également l'inconvénient de cantonner les collectivités territoriales aux zones très peu denses. Enfin, le FANT créé par la proposition de loi Pintat, n'a jamais été alimenté. Je propose donc de modifier ce plan, en tenant compte toutefois de la notification dont il a fait l'objet à la Commission européenne, ainsi que des investissements déjà engagés par certains opérateurs, notamment en zone 1.

L'Etat doit impérativement reprendre la main sur ce dossier. En zone 2, le délai de cinq ans est beaucoup trop long, il faut créer un vrai constat de carence, de manière à ce que les collectivités puissent agir quand les opérateurs ne tiennent pas leurs engagements.

S'agissant du financement, je propose de remettre en discussion l'idée d'une taxation. Peut-être ne sera-t-il pas nécessaire d'en créer une nouvelle. Un recours a été introduit devant la Cour de justice de l'Union européenne contre la taxe Copé portant sur les opérateurs de télécommunications, et destinée à financer l'audiovisuel depuis la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Cette taxe rapporte 200 millions d'euros : si la Cour sanctionnait ce dispositif, il n'y aurait aucune difficulté à l'affecter au très haut débit, puisque l'assiette de la taxe entretiendrait un rapport étroit avec son objet.

Troisième proposition : trouver des solutions visant à améliorer la coopération entre le secteur public et le secteur privé. Cela semble possible en zone 3, où les règles de concurrence ne sont pas prépondérantes. Sous réserve d'un accord de l'Autorité de la concurrence, on pourrait organiser entre opérateurs privés - qui gagnent de l'argent dans le secteur 1 - et les collectivités, des partenariats qui ne portent pas une atteinte démesurée aux sacro-saintes règles de la concurrence - il s'agit d'ailleurs ici d'aménagement du territoire.