Intervention de Yves Rome

L'Etat s'assurerait que les opérateurs participent pleinement : en fixant précisément les normes du déploiement, leurs arguties ne seraient plus de mise. En zone 1, deux opérateurs se sont engagés à investir, mais seul France Télécom l'a réellement fait. Il faudra confronter systématiquement les annonces aux actes. En outre, une contractualisation tripartite est nécessaire, entre les collectivités territoriales dont on utilise le sol, l'Etat qui aura redéfini son rôle de stratège ou d'aiguillon, et les opérateurs eux-mêmes, qui, sous peine de retomber dans le champ de la zone 2, répondront des investissements réalisés et des délais.

Le précédent plan a créé un fonds sans fond, puisque le FANT n'a jamais été alimenté autrement que par le biais des investissements d'avenir. Tant que les collectivités territoriales n'auront pas la certitude d'un financement pérenne et sécurisé dans le temps, on aura du mal à consolider les investissements nécessaires. Le véhicule utilisé pour abonder le fonds importe peu. Prélever cinquante centimes d'euro sur les abonnements fixes et mobiles dégagerait 700 à 800 millions d'euros par an. Cette somme accompagnerait les collectivités sur une base inégalitaire, contrairement au Fonds national pour la société numérique (FSN) dont le taux moyen ne s'adaptait guère à la situation des collectivités qui pouvaient en bénéficier.

Grâce au choix de la fibre, qui constitue à mes yeux une solution pérenne, la France rattrapera le retard accumulé par sa filière industrielle. Il nous faut dépasser l'opposition fictive entre les usages et les réseaux, car les deux s'alimentent mutuellement. La valeur créée par cette filière est difficile à localiser : en témoignent les difficultés que rencontrent les Etats-nations à faire contribuer à l'impôt les grands opérateurs internationaux que sont Google, Apple, Facebook ou Amazon - les fameux GAFA, comme les dénomme notre collègue Philippe Marini. Développer tout l'écosystème du numérique stimulera les usages - je sais que vous y êtes attentive. Le rôle des collectivités territoriales est déterminant : celles-ci doivent maintenant accompagner la réalisation de l'objectif fixé par le président de la République dans les dix ans à venir. Une demi-année s'est déjà écoulée, ne perdons pas de temps.