Intervention de Hervé Maurey

Je ne suis pas en désaccord avec ce que nous venons d'entendre - c'est pourquoi nous avions voté la proposition de loi que j'avais cosignée avec Philippe Leroy. Je suis toutefois moins optimiste qu'Yves Rome, qui voit du changement là où je n'en aperçois aucun. Madame la ministre, lorsque vous avez pris vos fonctions il y a sept mois, le mot d'ordre était « le changement c'est maintenant ». Or, en sept mois, rien n'a changé sur le haut débit, ni sur la téléphonie mobile, pas plus que sur le très haut débit. Cette déception s'est transformée en amertume le 22 novembre, date à laquelle vous avez fait enterrer, à l'Assemblée nationale, une autre proposition de loi qui avait été votée à la quasi-unanimité du Sénat - y compris par Yves Rome. Je ne prétends nullement que celle-ci était la panacée. Elle pouvait certainement être amendée, complétée, corrigée, voire différée dans son examen pour vous laisser le temps d'approfondir votre connaissance du sujet. Mais j'ai été choqué par la violence de votre critique : texte « idéologique et court-termiste », « sous-dimensionné et décalé », propositions « inutiles et inefficaces »... Vous nous avez même reproché de n'avoir pas traité la question du financement, alors que la période pré-électorale, tout le monde le sait, avait convaincu tous les groupes d'en différer l'examen. Vous avez repris la parole sur chaque article pour défendre des amendements de suppression en des termes tout aussi violents : la téléphonie mobile ne pose aucun problème, disiez-vous ; la solution satellitaire à 2 mégaoctets réglait la question du très haut débit, autrement dit « circulez, il n'y a rien à voir » ; quant à la contractualisation, vous refusiez, comme votre prédécesseur, une contractualisation avec les opérateurs, que vous craigniez de décourager, ainsi que de les sanctionner en cas de manquement à leurs engagements. Vous méprisiez ainsi le travail réalisé par le Sénat autour d'un rapport adopté à l'unanimité puis une proposition de loi votée à la quasi-unanimité.

Vous tentez maintenant de nous mettre du baume au coeur en saluant poliment notre travail. Je viens même d'entendre des mots que vous condamniez à l'Assemblée nationale, comme celui de contractualisation. En revanche, j'ignore toujours ce que vous comptez faire en matière de haut débit, dont une partie de nos concitoyens continuent d'être privés, et dont le soutien n'est pas incompatible avec la politique du très haut débit. Maintenez-vous les propos que vous avez tenus à l'Assemblée nationale concernant la solution satellitaire ?

A notre demande, votre prédécesseur avait installé un groupe de travail pour améliorer la mesure de la couverture en téléphonie mobile. Je vous avais demandé, lors de votre précédente audition puis par un courrier auquel vous n'avez jamais répondu, de remettre au travail cette instance dont rien n'était encore sorti.

Enfin, je suis soucieux de voir, dans certains départements, les conseils généraux se défausser sur les communautés de communes. Celles-ci ont rarement les compétences techniques et l'assise financière pour porter le déploiement numérique, à plus forte raison dans les zones rurales. L'Etat stratège devrait commencer par mettre un terme à ces pratiques.