Intervention de Bruno Retailleau

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 décembre 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des pme de l'innovation et de l'économie numérique sur l'aménagement numérique du territoire

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Un accord est possible sur ce chantier, qui ne doit pas faire l'objet de politique politicienne. Dire que rien n'a été fait en dix ans est une figure imposée mais une inutile facilité rhétorique.

Je partage les propositions d'Yves Rome et de Michel Teston sur le financement du plan national sur le très haut débit. Dans le cas où la taxe Copé n'aurait pas l'aval de Bruxelles, il y aurait une vraie logique à ce qu'elle finance le FANT. La création d'une taxe de cinquante centimes est une autre piste exploitable. Privilégions la première, et donnons-nous le temps d'étudier la seconde. Vous le voyez, sur la question du financement, peu de choses nous séparent.

Pour présider un exécutif local, je peux témoigner des difficultés d'accès au crédit des collectivités territoriales. Vous avez annoncé une transformation en prêts des fonds du guichet A et de la collecte d'épargne : cela nous arrangerait. Les collectivités qui ont déjà obtenu un accord sur le très haut débit pourraient-elles en bénéficier, et dans l'affirmative, à quel taux ?

La loi Pintat faisait du département une maille essentielle du réseau d'infrastructures numériques, sans pour autant exclure l'échelon régional. L'identité de la région surplombe parfois les identités départementales : c'est le cas en Bretagne, en Auvergne, ou encore en Alsace ; inversement, l'identité est plutôt du côté de la Vendée que des Pays de la Loire...

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