Intervention de Bruno Retailleau

Pas seulement... J'ai eu connaissance de l'avant-projet de loi sur la décentralisation : la répartition des compétences prévue marquerait une régression, et je défie quiconque de l'utiliser pour mener le déploiement numérique. Là encore, le principe de réalité justifiera nos convergences.

Je suis engagé depuis de nombreuses années sur la question du dividende numérique. Les opérateurs sont confrontés à une concurrence effrénée : c'est une excellente chose qui les poussera à innover. Le programme de déploiement de la 4G dépasse enfin l'expérimentation. Dans le processus d'attribution des fréquences, nous avons, pour la première fois, soumis les opérateurs à des contraintes : d'une part, un déploiement dans les grandes villes et, parallèlement, à hauteur de 18 %, dans les zones prioritaires ; d'autre part, 40% de ces dernières doivent être couvertes dans les cinq premières années. Or, pour l'instant, le déploiement de la 4G ne concerne que des grandes villes. Instruit par les expériences précédentes - 2G, 3G, 3G+ -, je vous mets en garde contre la difficulté de respecter les engagements relatifs à la couverture des zones prioritaires si ce problème n'est pas réglé en 2013.

Enfin, où en est la fusion des régulateurs audiovisuel, numérique et des télécoms ?