Intervention de Fleur Pellerin

Non, il assure néanmoins un modèle économique à des investissements rentables à un horizon difficile à déterminer.

Pour garantir le respect des engagements pris par les opérateurs lors de la délivrance des licences 4G, nous accélérons le déploiement du réseau. Des expérimentations sont lancées dans les grandes villes parce qu'il est nécessaire de régler les problèmes d'interférence avec les fréquences de la TNT, de l'aviation civile ou de l'armée. J'ai constaté hier à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) que des décodeurs évitaient les brouillages causés par la TNT. Bonne nouvelle, nous disposons des solutions techniques.

Nous avons demandé à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et à la direction générale du Trésor une étude sur les conséquences pour la concurrence d'une ouverture anticipée de la 4G sur la fréquence 1 800 mégahertz, actuellement détenue par Bouygues. Les résultats sont attendus pour la fin de la semaine, c'est à sa lecture que nous statuerons.

Dans les conclusions qu'il remettra au Premier ministre d'ici la fin du mois de décembre, le ministère du redressement productif indiquera qu'il n'est pas favorable à la fusion de l'Arcep et du CSA. La régulation des télécoms s'apparente davantage à celle de l'énergie ou du transport ferroviaire, alors que celle des contenus prend en compte la diversité culturelle. Des instances communes peuvent en revanche traiter de la gestion des fréquences audiovisuelles ou du deuxième dividende numérique.