Intervention de Fleur Pellerin

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 décembre 2012 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des pme de l'innovation et de l'économie numérique sur l'aménagement numérique du territoire

Fleur Pellerin, ministre déléguée :

Je trouve cela très étonnant.

Dans le cadre de la mission, nous sommes en train de déterminer de façon précise comment l'Etat va subventionner le coût des prises, car le taux de subvention réel diffère du taux théorique.

Avec la dépendance, le maintien à domicile et les réseaux intelligents, la question des déserts médicaux est l'une de celles qui me tiennent le plus à coeur. Les perspectives de la médecine à distance sont considérables. Les zones rurales géographiquement les plus éloignées des hôpitaux ou des spécialistes doivent bénéficier en priorité du très haut débit : il y va de cet accès au service public que le président de la République s'est engagé à maintenir et à développer. Malgré les blocages de la part de certaines institutions ou du corps médical, je suis favorable à l'expérimentation locale et je donnerai des instructions à la Caisse des dépôts pour que priorité soit donnée aux projets de e-santé et de m-santé dans les zones rurales ou de montagne.

Les opérateurs ont naturellement intérêt à rentabiliser au maximum les réseaux en cuivre sur lesquels ils ont beaucoup investi. Donnons-leur des raisons de le faire aussi dans le très haut débit. Le nombre d'abonnés au très haut débit fixe a progressé de 20% au cours des derniers mois, signe d'une appétence nouvelle des consommateurs. Reste à trouver le bon modèle économique, avec une tarification stimulante pour les clients privés et professionnels ainsi que pour les opérateurs. Il faudra, comme on l'a fait pour la télévision analogique, définir un calendrier de l'extinction du cuivre afin qu'ils puissent anticiper.

L'un des intérêts de la mission est de faire en sorte que toutes les initiatives locales soient compatibles avec les normes des opérateurs. Voilà bien pourquoi l'Etat définira un cahier des charges techniques indicatif.

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