Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Goulet
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels avant l'article 1er
Nathalie Goulet :Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte est en quelque sorte à exécution successive, ce qui ne rend pas son suivi plus simple !
