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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er, amendement 25
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 25, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Amendement n° 2, alinéa 3
Remplacer les mots :
peuvent prévoir
par les mots :
prévoient
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
