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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er
Jean-Pierre Michel :M. Jean-Pierre Michel. Il le sera prochainement, et ce sera vraisemblablement notre collègue Alain Richard, grand spécialiste de cette question au Conseil d'État, on peut le dire.
