Intervention de Jean-Pierre Michel

Pour notre part, nous voterons ce texte, si les choses se déroulent normalement. Une fois cette proposition de loi adoptée, nous disposerons d’un certain nombre d’articles qui nous permettront d’avancer. Ensuite, à la fin du mois de janvier prochain, d’autres dispositions nous seront soumises. Enfin, madame la ministre, peut-être serons-nous amenés à examiner d’autres dispositions lorsque vous nous présenterez votre projet de loi sur la décentralisation.

Tout ceci nous satisfait et devrait également satisfaire les nombreux élus locaux qui réclament plus de souplesse dans l’application des normes par les conseils municipaux.