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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 2, amendement 36
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 36, présenté par MM. J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des représentants de chaque niveau de collectivité territoriale désignés par le comité des finances locales sur proposition des associations d’élus
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 68, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 1211-5
par la référence :
L. 1211-6
La parole est à M. le rapporteur.
