Intervention de Jean-Pierre Michel

Je voudrais, comme Jean-Pierre Sueur vient de le faire, remercier Éric Doligé. Notre souhait est bien de trouver des points d’accord afin de parvenir à l’adoption d’un texte final, qui règle la question des normes applicables aux collectivités territoriales. Il aura fallu, pour ce faire, deux propositions de loi et peut-être, d’ailleurs, un projet de loi déposé par le Gouvernement !

Éric Doligé a été le premier à déposer une proposition de loi en ce sens, car il avait été chargé d’une mission par le Président de la République de l’époque. La proposition de loi est discutée en séance aujourd’hui. Or, entre-temps, il s’est passé bien des choses !

Je le remercie donc de bien vouloir renoncer à l’article 2. Dans ces conditions, si le rapporteur de la commission des lois consent à déposer un amendement de suppression, nous le voterons.

J’indique que nous souhaitons voir les discussions de cet après-midi déboucher sur le vote de la proposition de loi Doligé.