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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 2, amendement 76
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 76, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :
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