Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 6, amendement 72
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 72, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 4, 9, 10, 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
