Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article additionnel après l'article 6

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Je me félicite d’avoir déposé cet amendement avec M. Rachel Mazuir, puisque cela a donné l’occasion à Mme la ministre d’expliquer les mesures que le Gouvernement a prises pour ces agents de catégorie B.

Compte tenu de ces explications, je retire cet amendement, monsieur le président ; je pense d'ailleurs que M. Mazuir aurait fait de même.

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