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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article additionnel après l'article 7, amendement 17

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

Madame Goulet, l'amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?

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