Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 10, amendement 32
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 32 rectifié est retiré.
Qu’en est-il de l’amendement n° 66, monsieur Besson ?
