Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Selon notre collègue Rachel Mazuir, l’adoption de cet amendement permettrait de régler certains problèmes qui se posent aux personnels de la fonction publique territoriale concernés.

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