Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 12, amendement 34
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 34, présenté par MM. J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 5
Remplacer le chiffre :
cinq
par le chiffre :
huit
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
