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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 13, amendement 43
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 43, présenté par MM. Kaltenbach et J.P. Michel, Mmes Bonnefoy, Meunier, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le premier alinéa de l’article L. 2121-8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. » ;
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
