Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 13

Chapitre IV

Dispositions relatives à la commande publique

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact