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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 18, amendement 46
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 46 est retiré.
Monsieur Masson, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
