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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 18, amendement 57
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 57, présenté par MM. J.P. Michel, Daudigny, Boutant, Krattinger et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I – Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L’article L. 231-4 est abrogé ;
2° L’article L. 313-12 est ainsi modifié :
a) les alinéas 2 à 6 du I sont supprimés ;
b) le III est abrogé.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre II bis
Action sociale et médico-sociale
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
