Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 18, amendements 57 54 53 55 56 58 59 60 61 62 63 64

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Monsieur le président, le groupe socialiste avait voulu encore alourdir la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé en y ajoutant toute une série de dispositions.

Dans la perspective de l’examen, au mois de janvier prochain, de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, je retire les amendements n° 57, 54, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63 et 64.

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