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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 19, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Alain Richard.
