Je ne retirerai pas cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, dans mon département, l’architecte des Bâtiments de France n’est pas loin d’être la onzième plaie d’Égypte… §Les maires sont extrêmement ennuyés parce que, en l’espèce, les conseilleurs ne sont pas les payeurs !
Ensuite, au-delà de la question des délais, effectivement problématique, et des recours, extrêmement compliqués, force est de constater qu’un certain nombre d’ABF sont formidables mais que d’autres, notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer des travaux de réfection d’une église en milieu rural, posent des conditions impliquant un coût est totalement exorbitant, en tout cas bien supérieur aux capacités financières des communes concernées.
Je pense que les ABF doivent être responsabilisés. Or ils sont juge unique de leurs décisions et les procédures de recours sont beaucoup trop longues. Les maires des communes rurales, dont certaines abritent un patrimoine important, notamment cultuel, sont incapables de faire le poids, d’un point de vue juridique et administratif, face aux ABF.
Même si cet amendement doit être rejeté, madame la ministre, je le maintiens.
Le 21/12/2012 à 12:12, N Gautier (Architecte des Bâtiments de France) a dit :
Pendant dix sept ans, j'ai eu l'honneur de servir comme Architecte des Bâtiments de France de ce beau département de l'Orne où je ne crois pas avoir donné d'autre perspective d'actions que celles de contribuer à son essor aux côtés des élus. Je ne crois évidemment pas que notre mission soit de promouvoir les travaux les plus chers, mais les plus justes au regard, non d'une appréciation personnelle ou d'un quelconque jugement de valeur, mais argumentés par des faits objectifs et mesurables.
C'est ainsi que mon service a apporté son appui à des opérations extrêmement positives, comme la réhabilitation des devantures commerciales et de leurs enseignes, à Alençon ou à Mortagne notamment.
À mettre à l'actif d'une collaboration efficace avec la DDAF, la mobilisation de près des trois quarts des dotations régionales 1994-1999 et 2000-2004 du FEOGA au seul bénéfice de l'Orne, grâce à la qualité de projets forts, plaidés d'un même voix par la DDAF, les élus et l'ABF, projets fondés sur un parti architectural certes parfois ambitieux mais ô combien enthousiasmant, l'exemple de la commune de Dame-Marie et de la restauration exemplaire de son église grâce à la motivation des élus et de la population, est à mettre également à l'actif de l'ABF.
La mise en œuvre de huit ZPPAUP portées par des maires convaincus de ce que la mise en place d'une règle du jeu - et sous ma plume les mots « règle » et « jeu » ont autant d'importance – doit être comprise comme le fruit de discussions avec les élus argumentées, mais surtout, le plus souvent ouvertes. Je dis « le plus souvent » car je reconnais qu'il m'est arrivé d'avoir à tenir ferme pour empêcher des destructions inutiles et coûteuses de patrimoines dont la mise en valeur est si essentielle au développement, économique ou touristique des bourg anciens, comme à Domfront, aux abords immédiats de Notre-Dame-sur-l'Eau...
Or, l’officier de réserve que je suis, a toujours eu présent à l'esprit que l'objectif final n'est pas de remporter le plus possible de batailles, c'est à dire d'imposer à tout prix son avis - et ainsi de risquer de susciter la réalisation généralisée de travaux sans autorisation - mais de gagner la guerre, en d'autres termes, d'argumenter et de convaincre, de convenir plutôt que de subvenir, bref de jouer gagnant-gagnant et d'être ainsi reconnu comme un partenaire compétant ouvert au dialogue.
Le travail avec la plupart des élus de ce département m'a laissé en mémoire la construction de relations partenariales. Faites d'échanges, de respect, de cordialité et de connaissances partagées, elles ont produit de bien belles métamorphoses urbaines, et je voudrais citer, parmi d'autres, Alençon, Mortagne, La Perrière, sans oublier Le Sap et ses deux maires successifs Max Mizeray et Marie Thérèse Mézeaux avec lesquels l'ABF n'a pas gardé l’impression qu'il était vécu comme l'une ou l'autre des plaies d’Égypte, bien au contraire.
Je ne saurais passer sous silence les relations également constructives que j'ai eu le plaisir d'avoir avec le député-maire de Mortagne, Monsieur Jean-Claude Lenoir : le sauvetage in extremis des tribunes du stade ou la réalisation de la piscine, sont deux des actions majeures menées sous son autorité, qui me persuadent dans cette idée.
De même, les contacts réguliers que j'avais avec Monsieur Goulet, ou avec vous même, construits sur une approche positive de l'action de l'ABF, ne me conduisaient pas vers le constat, plutôt déprimant vous en conviendrez, que vous en faites. Certes l'ABF est un bouc émissaire commode, mais cela aussi fait parti de sa mission. Pour qu'une action soit durable, c'est aux élus que doit revenir le mérite des projets et des actions de mise en valeur, car c'est eux qui les font vivre et durer auprès de la population.
La conviction qu'au final, la reconnaissance des élus ne sera pas dans le paquetage, ne rend pas la perspective d’œuvrer, avec conviction, pour le développement harmonieux du territoire moins enthousiasmante pour autant.
L'ABF est le meilleur appui des élus car son avis conforme leur permet de ne pas avoir à s'exposer inutilement en première ligne. Aussi ce sera un mauvais coup pour eux que de leur conférer l'entière responsabilité d'avoir à dire non à un projet calamiteux, porté par tel auquel le maire peut ne pas avoir envie de s'opposer - dans des espaces jusqu'alors épargnés.
La discussion est parfois difficile avec l'ABF, mais le sera-t-elle plus lorsque le maire restera seul face à des intérêts particuliers ?
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