Intervention de François Fortassin

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 22

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

M. François Fortassin. Bien entendu, il n’est pas question pour moi de m’immiscer dans un débat qui intéresse le département de l’Orne, où il me semble qu’une solution plus harmonieuse pourrait être trouvée.

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