Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 25, amendement 47
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 25.
L'amendement n° 47, présenté par MM. Collomb, Delebarre, Vandierendonck, J.P. Michel et Kaltenbach, Mmes Bonnefoy, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du troisième alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 ».
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
