Intervention de Jean-Pierre Michel

Les textes prévoient actuellement que les PLU doivent intégrer les dispositions du Grenelle 2 le 1er janvier 2016 au plus tard. Or ce délai semble relativement court pour certaines communes, qui doivent notamment étudier l’état initial de l’environnement, évaluer les impacts, les programmes d’infrastructures envisageables, etc.

L’amendement vise donc à décaler de douze mois, c'est-à-dire au 1er janvier 2017, la date à laquelle les plans locaux d'urbanisme devront avoir été révisés pour intégrer les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.