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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
—
Articles additionnels après l'article 27
, amendement
19
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 19 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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