Intervention de Alain Richard

Je ferai une simple observation de méthode.

Cet amendement est la parfaite illustration du risque que créent nécessairement, du fait de leur caractère multidisciplinaire, les textes de simplification du droit.

L'exemple le plus patent nous a été fourni par le précédent président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, M. Jean-Luc Warsmann, qui avait déposé plusieurs propositions de loi de ce type, lesquelles recouvraient des domaines tellement hétéroclites qu’il n'était plus possible au Conseil constitutionnel d’opposer le caractère de cavalier législatif à toute une série de dispositions particulièrement disparates qui y avaient été introduites, grief qu'il aurait été naturellement conduit à formuler s’il s’était agi de tout autre projet de loi.

Le sujet dont il est présentement question a fait l’objet de réflexions et des règles, pleinement justifiées, ont été posées. Les conditions de financement des réseaux d’eau et d'assainissement ont été fixées par des lois équilibrées, qui ont fait l’objet de longs et patients processus d’élaboration. Aussi, il serait à mon sens bien imprudent de revenir, au détour d’une proposition de loi de simplification, sur l’un des éléments clés de ces règles d'équilibre financier, sans que la commission des finances ait été saisie ni le comité des finances locales préalablement consulté.

Je le répète, utiliser ce genre de texte pour traiter, si j'ose dire, des préoccupations diverses d’ordre législatif me paraît une méthode bien risquée.

Autant il est sans doute légitime d’étudier cette question, autant ce travail de réflexion doit être conduit sans laisser aucune place à l’improvisation, le sujet étant complexe et fort éloigné du thème central de cette proposition de loi.