Intervention de Nathalie Goulet

Je suis très contente de défendre cet amendement, qui permettra, s’il est adopté, de remettre un peu de romantisme dans la cérémonie du mariage.

En effet, il s’agit d’une mesure de simplification consistant à supprimer des dispositions insérées dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. En vertu de ces dispositions, les époux sont sensibilisés, lors de la cérémonie du mariage, aux articles du code civil relatifs à la solidarité des époux en matière de dettes. Vous reconnaîtrez que c’est assez peu romantique !

Une proposition de loi signée par de très nombreux collègues prévoyait la suppression de ces dispositions, qui avaient déjà fait l’objet de débats au moment de leur adoption. Cette initiative n’ayant pas abouti, nous avons déposé cet amendement, qui vise à simplifier la procédure appliquée par les officiers d’état civil lors des mariages.