Intervention de Patrice Gélard

Je voudrais d'abord rappeler que j’ai déposé une proposition de loi sur ce sujet il y a quelque dix-huit mois.

Il me semble que la disposition contenue dans le I du A de l’amendement n° 22 rectifié bis a été adoptée dans le cadre d’un autre texte de loi, de sorte qu’il serait redondant de l’adopter à nouveau aujourd'hui. Je ne me souviens plus de quel texte il s’agissait, mais je crois que Mme Klès en était la rapporteur et que nous avions intégré la disposition en question dans le texte de la commission. Cependant, je n’ai pas suivi le parcours législatif ultérieur du texte en question.

Quoi qu’il en soit, je suis naturellement favorable à la suppression de l’article 220 de la liste des articles du code civil dont l’officier d’état civil doit donner lecture lors de la célébration du mariage, car l’obligation de lire cet article est une aberration absolue.

La proposition de loi que j’avais déposée concernait également l’article 371-1 du code civil. En effet, dans certains cas, il n’est, à l’évidence, pas nécessaire de lire cet article. Lorsqu’il s’agit de marier des personnes de soixante-quinze ou quatre-vingts ans – ces mariages entre personnes d’un certain âge sont de plus en plus nombreux –, il est complètement inutile de lire des dispositions concernant l’autorité parentale.