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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 33, amendement 22

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix le II du A de l’amendement n° 22 rectifié bis.

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