Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Le groupe socialiste estime que nous avons fait du bon travail, un travail consensuel. Je remercie bien entendu notre collègue Éric Doligé. Tous les groupes – et notamment le vôtre, madame Goulet – ont vu certains de leurs amendements adoptés. Nous avons obtenu du Gouvernement un certain nombre de réponses satisfaisantes, en particulier sur les fonctionnaires de catégorie C et la manière de faire en sorte qu’il y ait le plus possible de CCAS sur notre territoire, et nous avons donc retiré une partie de nos amendements.

Le groupe socialiste votera cette proposition de loi telle qu’elle issue de nos travaux.

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