Intervention de François Fortassin

Comme la majorité de mon groupe, je voterai cette proposition de loi, mais avec un enthousiasme mesuré. Enthousiasme parce que le texte a incontestablement été enrichi par des amendements très intéressants, mais enthousiasme mesuré parce que ce qui empoisonne le travail des maires au quotidien, c’est l’empilement des normes. Or ce texte un peu fourre-tout, puisque nous avons traité, par exemple, des mariages posthumes, de la gestion des déchets, des réseaux d’assainissement ou encore des architectes des Bâtiments de France, constitue finalement un véritable patchwork.

C’est une bonne chose de protéger les élus, mais cela va aussi immanquablement entraîner certains effets négatifs. Vous le savez, nombre de nos concitoyens sont très enclins à s’en prendre aux élus. Pour ce faire, ils sont prêts à saisir toutes les occasions et, notamment, à s’appuyer sur les dispositions les plus techniques que peuvent receler nos lois. Les maires ne manqueront donc pas de se voir intenter des procès divers et variés !

Cela dit, il fallait certainement une avancée en ce domaine et c’est pourquoi nous voterons ce texte.

Je veux également souligner que Mme la ministre a fait preuve de son expérience, encore toute fraîche, de sénatrice en faisant souvent appel à la sagesse de notre assemblée. Le Gouvernement s’honore parfois à ne pas se montrer trop brutal devant le Parlement, et cela lui évite d’être battu… §