Intervention de Nathalie Goulet

Le groupe UDI-UC votera ce texte avec enthousiasme, d’autant que beaucoup d’amendements proposés par ses membres ont été adoptés.

Certes, il en va des normes comme des échelons territoriaux : il est plus facile de les créer que de les supprimer ! Mais nous reviendrons plus tard sur la réorganisation territoriale.

La question de la proportionnalité et de l’adaptabilité n’a pas été encore complètement réglée. Il s’agit d’un problème vraiment important dans les petites communes et dans les départements ruraux, car l’adéquation entre la mise en place de normes et les financements y afférents n’est pas assurée.

Quoi qu’il en soit, c’est un premier pas et il faut évidemment remercier Éric Doligé, mais aussi se féliciter de la réforme constitutionnelle qui a permis de ménager des niches parlementaires dans l’ordre du jour des assemblées. Bien qu’elle ait été à « exécution successive » s’agissant de ce texte, cette disposition constitutionnelle a permis d’aboutir à la probable adoption du texte aujourd’hui.

À mon sens, nous sommes sur la bonne voie et le Sénat s’honorerait à mettre en place plusieurs cellules de réflexion sur des simplifications réglementaires et législatives, absolument nécessaires et attendues par nos compatriotes.