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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York, le 14 septembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (projet n° 374 [2011-2012], texte de la commission n° 216, rapport n° 215).
