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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi, par M. Rebsamen, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, d’une motion n°I-80.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 229, 2012-2013).
La parole est à M. François Rebsamen, auteur de la motion.
