Intervention de François Rebsamen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, décidément, il se passe toujours quelque chose au Sénat ! Ce soir, c’est sur la Haute Assemblée que sont braqués les feux des projecteurs.

Avouez, en effet, qu’il est pour le moins étrange, pour le président du principal groupe de la majorité sénatoriale, soutien affirmé et de longue date du Président de la République comme du Premier ministre, d’appeler le Sénat à constater que, selon la formule consacrée, « il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération » sur le projet de loi de finances pour 2013, soit, en réalité, sur un texte essentiel du Gouvernement, qui travaille sous leur responsabilité.

Cependant, cette décision s’impose, et ce non pas comme un désaveu des choix du Gouvernement, que nous, sénateurs socialistes, avons soutenu tout au long des dernières semaines de discussion budgétaire, comme l’ont fait, d’ailleurs, nos collègues députés, mais comme un refus des artifices et le constat d’un blocage.

Refus des artifices, tout d’abord. La première lecture du projet de loi de finances pour 2013 aurait dû permettre, selon le calendrier prévu, d’examiner l’ensemble des crédits du budget général de l’État, sur la base des travaux de nos rapporteurs spéciaux, qui furent intenses, et de nos rapporteurs pour avis.

C’était le mercredi 28 novembre au soir, ici même. J’interpellais les collègues de l’opposition, dont nous connaissions le vote final, pour leur dire qu’ils n’avaient pas le droit de ne pas permettre la tenue du débat sur les missions, pas le droit d’empêcher nos collègues qui avaient mené un travail de fond et qui avaient rapporté devant leur commission ne puissent pas le faire ici même, en séance publique.