Intervention de François Rebsamen

Refus des artifices mais aussi constat d’un blocage, disais-je. L’absence d’accord sur le contenu de la première partie a rendu le débat malheureusement impossible et laissé à l’Assemblée nationale le soin de prendre en compte un certain nombre des préconisations émises par les sénateurs, dont la plupart, d’ailleurs, avaient été formulées par le rapporteur général de la commission des finances.

Certains groupes politiques, qui avaient exprimé leur désaccord tant sur les recettes que sur les dépenses, et qui avaient voté contre la première partie, ont tout récemment fait connaître, en commission des finances, leur souhait de reprendre aujourd’hui la discussion sur l’ensemble du texte, et indiqué que, pour ce faire, ils choisiraient la voie de l’abstention lors du vote sur la première partie, une formule que je n’hésiterai pas à qualifier d’« abstention-blocage ».

Chacun en a bien conscience, en effet, ce débat serait purement artificiel, car les positions des différents groupes sur les recettes ont déjà été clairement exposées pendant les travaux en commission, ce qui condamne d’avance les amendements qui pourraient être présentés, voire adoptés.